Conditions générales de vente

Version du 26/09/2026.

1. Vendeur

à compléter, adresse à compléter. Contact : e-mail à compléter.

2. Objet

Ces conditions s’appliquent à l’abonnement payant de Patte blanche, souscrit par le propriétaire d’un foyer pour tout le foyer. L’usage de l’application relève des CGU ; le plan gratuit reste disponible sans paiement.

3. Prix

• Premium : 3 € par mois ou 30 € par an, après 14 jours d’essai gratuit.

Prix en euros, toutes taxes comprises. régime de TVA à préciser Un changement de prix ne s’applique aux abonnements en cours qu’après information préalable et à l’échéance suivante.

4. Essai, durée et renouvellement

L’essai gratuit, s’il est proposé, n’entraîne aucun prélèvement ; résilié avant sa fin, il ne coûte rien. L’abonnement est ensuite conclu pour un mois ou un an selon la période choisie, et se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu’à résiliation. Avant chaque renouvellement annuel, un e-mail de rappel indique la date et le montant, et comment résilier.

5. Paiement

Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.). Patte blanche ne voit ni ne conserve les numéros de carte. Un paiement refusé est représenté automatiquement pendant quelques jours ; sans régularisation, le foyer revient au plan gratuit.

6. Résiliation

Le propriétaire du foyer résilie à tout moment, en ligne, depuis Foyer → Abonnement → Résilier l’abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; aucun remboursement au prorata n’est dû. Le foyer revient alors au plan gratuit : ses données restent consultables ; au-delà des limites du gratuit (photos), on consulte et supprime, on n’ajoute plus.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. L’abonnement donnant un accès immédiat à un service numérique, la souscription demande de cocher expressément l’accès immédiat et la renonciation au droit de rétractation pour la période commencée (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Pendant l’essai gratuit, la résiliation reste possible à tout moment sans frais.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation s’adresse d’abord au contact ci-dessus. À défaut de solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : médiateur à désigner.

9. Droit applicable

Droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du vendeur.